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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 2.1
Versions de la disposition
2.1. Exemptions: Sauf pour les dispositions de l’article 52.1, le présent règlement ne s’applique pas à un campement saisonnier visé au paragraphe b du premier alinéa de l’article 18 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1).
Il ne s’applique pas non plus à un campement industriel temporaire visé par le Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, r. 2).
